- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site patdeouf.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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- Identité du vendeur
Wilfried Chareyron
Entrepreneur individuel – Enseigne PATDEOUF
SIRET : 988 771 556 00012
Siège social : 8 rue Auguste Isaac – 69200 Vénissieux – France
Email : patdeouf@outlook.com
Micro-entrepreneur
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
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- Produits
Le site patdeouf.com propose à la vente des créations issues de l’univers artistique, humain et spirituel de PATDEOUF, comprenant notamment :
• des œuvres artistiques originales imprimées,
• des créations numériques téléchargeables (musiques, audios, méditations guidées, contenus écrits, podcasts),
• des supports physiques ou objets liés à l’univers créatif du site,
• toute création ou production future proposée dans le cadre de l’activité de PATDEOUF.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page correspondante.
Les visuels, mises en situation et représentations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
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- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
PATDEOUF bénéficie du régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
PATDEOUF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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- Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client.
PATDEOUF se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’adresse incorrecte ou de problème de paiement.
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- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site, notamment via WooCommerce et ses prestataires de paiement.
Les moyens de paiement peuvent inclure :
• Carte bancaire
• PayPal
• Tout autre moyen proposé au moment de la commande
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.
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- Livraison
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
PATDEOUF ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement après validation du paiement.
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- Droit de rétractation
Produits physiques
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Tout achat de contenu numérique téléchargeable (musiques, audios, méditations, podcasts, fichiers numériques) est donc ferme et définitif dès lors que le téléchargement a été initié.
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- Responsabilité
PATDEOUF ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
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- Propriété intellectuelle
Les œuvres, contenus numériques, textes, visuels et créations proposés sur le site demeurent la propriété intellectuelle exclusive de PATDEOUF.
L’achat d’un produit, qu’il soit physique ou numérique, n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation, de reproduction ou de diffusion.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou modification, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
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- Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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- Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées lors de l’activation complète de la boutique.
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- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
